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Mentions Légales

Editeur :
Comité Régional du Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
8 rue Paul Montrochet- 69002 LYON - FRANCE
Tel : 0426733159
bienvenue@rhonealpes-tourisme.com

Directeur de Publication : Marc Béchet

Hébergeur :
NOVASTREAM 99C, Boulevard Descat 59200 – Tourcoing
+33 (0)3 59 36 51 91
http://www.novastream.fr

PREAMBULE :

Le Comité Régional du Tourisme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (ci-après le Comité) a pour mission d’assurer la promotion de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de cette mission, le Comité a créé et exploite le bouquet de chaines RENDEZ-VOUS TV dont l’objet est de favoriser la découverte, la connaissance et les informations autour de la région Auvergne-Rhône-Alpes à à travers la diffusion, sur ses différentes chaines thématiques, de vidéos relatives à ce territoire.

L’utilisation du bouquet RENDEZ-VOUS TV et de l’ensemble de ses chaines est régie par les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU").

Toutefois, l’utilisateur est informé que les chaines listées ici sont référencées au sein du bouquet de chaines RENDEZ-VOUS TV mais ne sont pas éditées par le Comité. Ces chaines sont éditées par nos partenaires, sous leur seule responsabilité, et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres conditions générales d’utilisation.

Concernant spécifiquement la chaine « RENDEZ-VOUS TV CREATIVE », dont l’objet est de proposer aux utilisateurs un service d'hébergement et de visualisation de leurs vidéos personnelles consacrées à la région Auvergne-Rhône-Alpes, celle-ci est régie, compte tenu de son statut de prestataire technique, par des conditions générales d’utilisation qui lui sont propres et que nous vous invitons à consulter ici.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Comité. Il appartient aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des présentes CGU afin de connaître les éventuelles modifications.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à bienvenue@rhonealpes-tourisme.com .

1. Utilisation du Bouquet Rendez-Vous TV

Le portail RENDEZ-VOUS TV et les chaines éditées par le Comité (ci-après le Bouquet) sont la propriété exclusive du Comité.

Le Comité accorde aux utilisateurs un droit d'utilisation du Bouquet à titre personnel, non-exclusif et gratuit. Le Comité se réserve tout autre droit.

Tout contenu (autre que les vidéos des utilisateurs hébergées sur la chaine Rendez-vous TV Créative) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Bouquet, notamment les vidéos, textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, est la propriété exclusive du Comité ou de ses concédants, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Ces contenus, à l’exception des vidéos proposées sur le service VOD du Bouquet qui sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques, ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés, altérés, modifiés, supprimés, diffusés, vendus, loués, concédés ou exploités (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Comité.

L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, éditer, traduire, décompiler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus susvisés (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par le Comité dans le cadre d'un accord spécifique.

L’utilisateur s’interdit de modifier ou altérer les mentions d’identification des vidéos ou de porter atteinte aux mesures de protection (notamment les Digital Rights Management ou « DRM ») que peuvent comporter certains contenus.

Certaines vidéos peuvent être partagées à travers une fonction d’importation du lecteur par insertion d’un hyperlien au sein d’un site tiers. L’utilisateur qui a recours à cette fonction d’importation s’engage à ne pas supprimer les mentions figurant sur le lecteur, à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le lecteur et à ne pas utiliser le lecteur pour des vidéos autres que celles diffusées sur le Bouquet.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger ses programmes, données et matériels informatiques contre la contamination par d’éventuels virus informatiques résultant de l’utilisation du Bouquet.

Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site.

2. Responsabilité du comité

A l’exception des vidéos des utilisateurs hébergées sur la chaine RENDEZ-VOUS TV CREATIVE, pour lesquelles le Comité n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance, et des vidéos diffusées sur les chaines non éditées par le Comité (liste en préambule des CGU), les vidéos proposées sur le Bouquet ont été sélectionnées par le Comité, qui en a acquis les droits permettant leur diffusion.

Des hyperliens en direction de sites de tiers ou vers les réseaux sociaux sont disponibles au sein du Bouquet. Le Comité n’a aucun contrôle quant au contenu de ces sites de tiers et ces réseaux et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.

Tout hyperlien contenu sur un site de tiers renvoyant au Bouquet doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Comité. Toute personne souhaitant insérer sur son site un hyperlien en direction du Bouquet est priée de formuler sa demande à bienvenue@rhonealpes-tourisme.com. Le Comité ne saurait toutefois être tenu pour responsable du contenu de tout site proposant un hyperlien en direction du Bouquet.

3. Disponibilité du site

Le Bouquet est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Comité ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Bouquet.

4. Preuve et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, nos registres informatisés feront foi.

5. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.